EMC 1 : La personne et l'État de droit

Les questions du programme:

Connaissances

L'État de droit et les libertés individuelles et collectives (les institutions de l'État de droit, la place de la loi, la hiérarchie des normes juridiques).

  • L'état de droit et la séparation des pouvoirs.

  • Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative.

  • Le fonctionnement de la justice :

    • la justice pénale (instruction, procès, droits de la défense, exécution des décisions) ;

    • la justice administrative (garantie des citoyens contre les abus de pouvoirs) ;

    • la justice civile.

Séance 1: L'État de droit et les libertés individuelles et collectives

La République Française est un état de droit qui garantit des libertés qui sont encadrées par la Loi

État de droit : système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et à la Loi.

Libertés fondamentales (ou droits fondamentaux) : ensemble des droits essentiels pour l’individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. (= droits de l’Homme).

La Loi définit les libertés et en garantit l’exercice et la jouissance. Il existe deux grands types de liberté :


  • Les libertés individuelles :

      • Liberté d’expression

      • Liberté d’opinion

      • Liberté de circulation

      • Liberté de conscience

  • Les libertés collectives :

      • Liberté d’association

      • Liberté de réunion

      • Liberté syndicale

Ces libertés, encadrées par la loi entrainent des droits et des devoirs:

Exemples de droits:

  • Voter

  • Être représenté

  • Bénéficier de la protection sociale

Elle définit les limites afin que leur exercice ne nuise pas à autrui.

Exemples de devoirs:

  • Respecter la loi

  • Payer des impôts

  • Faire preuve de civisme


Quelles limites à la liberté d’expression ?

Les principales limites à la liberté d’expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l’injure, d’une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d’autre part. […] La liberté d’expression ne permet pas d’appeler publiquement à la mort d’autrui, ni de faire l’apologie de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, ni d’appeler à la haine contre un groupe ethnique ou national donné. On ne peut pas non plus user de la liberté d’expression pour appeler à la haine ou à la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap.


II - Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative.

Instance : échelon d'une structure (par exemple le lycée) doté d'un pouvoir de trancher rapidement. Ex : Le conseil de discipline est une instance qui permet de décider du renvoi d'un élève.

Document : organigramme des instances de la vie lycéenne.

Droit : Les lycéens bénéficient de droits garantis, individuels (liberté d'information, liberté d'opinion, respect de son intégrité physique et morale, de son travail, de ses biens, liberté d'expression dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui) et collectifs (droit de s'associer, de publier, d'afficher, de se réunir).

Devoir : Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens etc.

II - Le fonctionnement de la justice

La justice en France permet d’appliquer le bon fonctionnement des lois.

Il existe trois juridictions principales :

  • La justice civile

  • La justice pénale

  • La justice administrative

Elles même sont décomposés en plusieurs tribunaux:

Les lycéens bénéficient de nombreux droits en plus de l’enseignement libre et gratuit. Ils peuvent ainsi se faire représenter par des délégués, et exprimer librement leurs idées

Le droit d’affichage

Pour la mise en œuvre de ces droits et notamment l’exercice du droit d’expression collective des lycéens, les chefs d’établissement devront assurer aux délégués des élèves, au conseil des délégués et aux associations d’élèves, l’accès à des panneaux d’affichage et faire tout leur possible pour qu’ils puissent disposer de locaux aisément accessibles, compte tenu de l’implantation des établissements et des surfaces disponibles.

Ils recueilleront à ce sujet l’avis du conseil des délégués des élèves et du conseil d’administration. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

Cet affichage ne peut être anonyme.

Le droit de publication

Tout lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser librement à l’intérieur du lycée. Cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Elle doit cependant obéir à une certaine déontologie (Ensemble des règles de civisme qui régissent l’exercice d’une profession).

Les publications doivent être signées. La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle des parents pour les mineurs) peut être engagée pour tous leurs écrits.

Les écrits, quelle que soit leur forme, ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui et à l’ordre public. Il faut proscrire l’injure, la diffamation et l’atteinte à la vie privée. Sinon, la publication peut être suspendue et interdite par le chef d’établissement et l’auteur de l’article incriminé peut faire l’objet de poursuites devant les tribunaux.

Exemple de procès pénal en cour d'assise: