EMC 1 : L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique

Les questions du programme:

L’État de droit, dans lequel la justice est indépendante, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens égaux devant la loi, est garant des libertés et des droits fondamentaux
l’État de droit est le fruit d’une triple évolution : la sécularisation de la politique (séparation des autorités politique et religieuse), l’affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine et la mise en place d’une hiérarchie des normes de droit qui soumet l’appareil étatique lui-même à la loi)
en France, la distinction du politique et du religieux est adossée au principe de la laïcité, qui consacre la séparation des Églises et de l’État (loi de 1905) et impose la neutralité à ses agents. Ainsi, l’État ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En assurant que l’État traite de manière égale les citoyens, quelles que soient leurs convictions, la laïcité garantit de manière ferme la liberté de conscience et le pluralisme des croyances
l’État de droit constitue une garantie des libertés fondamentales et ouvre une possibilité d’évolution de la loi. Il peut créer de nouveaux droits et de nouvelles libertés
l’État de droit est promu par les nations démocratiques, par le Conseil de l’Europe et par l’Union européenne
l’État de droit n’est cependant pas exclusif de la restriction des libertés (par exemple pour le maintien de l’ordre public) ni de la privation de liberté (par exemple pour les individus condamnés par la justice)

Notions abordés:

État de droit : Système politique dans lequel l'État lui-même est soumis à la loi. Cela signifie que les actions des autorités publiques sont encadrées par des règles juridiques, garantissant ainsi les droits et libertés des citoyens.

Sécularisation : Processus par lequel la société se détache progressivement de l'influence des institutions religieuses, laissant une place plus importante à des valeurs et institutions non religieuses dans les affaires publiques.

Hiérarchie des normes : Principe selon lequel les règles juridiques sont organisées en différents niveaux, où les normes de niveau supérieur (comme la Constitution) priment sur celles de niveau inférieur (comme les lois et les règlements).

Laïcité : Principe de séparation entre les institutions religieuses et l'État, garantissant la neutralité de l'État en matière religieuse et la liberté de conscience de chacun.

Pluralisme : Reconnaissance et coexistence de diverses opinions, croyances, et pratiques au sein d'une société, assurant le respect des différences et la diversité.

Ordre public : Ensemble des règles et institutions qui assurent la sécurité, la tranquillité et le bon fonctionnement de la société. L'État peut parfois limiter certaines libertés pour maintenir cet ordre.

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